SEC(1983)254 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 4 demandes d'exonération des Pays-Bas concernant des importations de poudre de lait écrémé en provenance de l'Irlande Propsoition de M. DALSAGER
SEC(1983)254 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 4 demandes d'exonération des Pays-Bas concernant des importations de poudre de lait écrémé en provenance de l'Irlande Propsoition de M. DALSAGER
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 4 demandes d'exonération des Pays-Bas concernant des importations de poudre de lait écrémé en provenance de l'Irlande Propsoition de M. DALSAGER (FRA)
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