SEC(1983)217 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/124/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel à la societé Charbonnages de France, Paris Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1983)217 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/124/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel à la societé Charbonnages de France, Paris Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/124/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel à la societé Charbonnages de France, Paris Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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