SEC(1983)206 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/120/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
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Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/120/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
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