SEC(1983)104 - Réunion spéciale des chefs de Cabinet du 21 janvier 1983 consacrée principalement aux aides d'état NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de la décision de la Commission de saisir la Cour de justice - Infraction FRANCE A. 8/82 - Taxe sur les coupages de vins
SEC(1983)104 - Réunion spéciale des chefs de Cabinet du 21 janvier 1983 consacrée principalement aux aides d'état NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de la décision de la Commission de saisir la Cour de justice - Infraction FRANCE A. 8/82 - Taxe sur les coupages de vins
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)104
Original Reference Code
SEC(1983)104
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
Réunion spéciale des chefs de Cabinet du 21 janvier 1983 consacrée principalement aux aides d'état NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de la décision de la Commission de saisir la Cour de justice - Infraction FRANCE A. 8/82 - Taxe sur les coupages de vins (FRA)
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