SEC(1983)111 - OJ 677, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Droit de la mer - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet les plus intéressés (docs. COM(83)21 et 21/2)
SEC(1983)111 - OJ 677, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Droit de la mer - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet les plus intéressés (docs. COM(83)21 et 21/2)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)111
Original Reference Code
SEC(1983)111
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
OJ 677, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Droit de la mer - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet les plus intéressés (docs. COM(83)21 et 21/2) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies