SEC(1983)101 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/34/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgique britannique - 9e programme / 2e tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI, et GIOLITTI
SEC(1983)101 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/34/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgique britannique - 9e programme / 2e tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI, et GIOLITTI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)101
Original Reference Code
SEC(1983)101
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/34/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgique britannique - 9e programme / 2e tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI, et GIOLITTI (FRA)
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