SEC(1983)82 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Cas ALLEMAGNE (A.11/82) - Pinus Bonsaï
SEC(1983)82 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Cas ALLEMAGNE (A.11/82) - Pinus Bonsaï
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)82
Original Reference Code
SEC(1983)82
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Cas ALLEMAGNE (A.11/82) - Pinus Bonsaï (FRA)
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