SEC(1983)110 - 39 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE/N° 293/82 - Allègements fiscaux en faveur de l'acquisition d'entreprises en difficulté Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)110 - 39 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE/N° 293/82 - Allègements fiscaux en faveur de l'acquisition d'entreprises en difficulté Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)110
Original Reference Code
SEC(1983)110
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
39 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE/N° 293/82 - Allègements fiscaux en faveur de l'acquisition d'entreprises en difficulté Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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