SEC(1983)121 - 39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ROYAUME-UNI / 291/82 Aide aux propriétaires de bateaux de pêche Prise de position de la Commission Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1983)121 - 39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ROYAUME-UNI / 291/82 Aide aux propriétaires de bateaux de pêche Prise de position de la Commission Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)121
Original Reference Code
SEC(1983)121
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ROYAUME-UNI / 291/82 Aide aux propriétaires de bateaux de pêche Prise de position de la Commission Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies