SEC(1983)112 - OJ 677, points 19 a) et b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Elargissement a) programme de travail (SEC(83)102/2)
b) avis de la Commission à l'égard de la proposition française concernant une transition par étapes pour l'agriculture portugaise (SEC(83)106). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1983)112 - OJ 677, points 19 a) et b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Elargissement a) programme de travail (SEC(83)102/2)
b) avis de la Commission à l'égard de la proposition française concernant une transition par étapes pour l'agriculture portugaise (SEC(83)106). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)112
Original Reference Code
SEC(1983)112
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
OJ 677, points 19 a) et b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Elargissement a) programme de travail (SEC(83)102/2)
b) avis de la Commission à l'égard de la proposition française concernant une transition par étapes pour l'agriculture portugaise (SEC(83)106). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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