SEC(1983)81 - O.J. 677 - 19/1/1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - sanctions à l'encontre des entreprises n'ayant pas respecté des règles de prix (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1983)81 - O.J. 677 - 19/1/1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - sanctions à l'encontre des entreprises n'ayant pas respecté des règles de prix (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)81
Original Reference Code
SEC(1983)81
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1983
O.J. 677 - 19/1/1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - sanctions à l'encontre des entreprises n'ayant pas respecté des règles de prix (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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