SEC(1982)1350 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ALGERIE ADRESSEE A LA COMMISSION A L'OCCASION DU PARAPHE DU 2ème PROTOCOLE FINANCIER
SEC(1982)1350 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ALGERIE ADRESSEE A LA COMMISSION A L'OCCASION DU PARAPHE DU 2ème PROTOCOLE FINANCIER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1350
Original Reference Code
SEC(1982)1350
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ALGERIE ADRESSEE A LA COMMISSION A L'OCCASION DU PARAPHE DU 2ème PROTOCOLE FINANCIER (FRA)
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Document de travail de la Commission du 04.08.1982; Document de travail de la Commission du 15.02.1982; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de la Ministère des Affaires Etrangères de la République Libanaise du 02.06.1981; Lettres de transmission; Notes de transmission à la chambre forte; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification