SEC(1982)1358 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1017/82 PROROGATION Objet: Aide d'Etat - ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE en faveur de deux entreprises belges du secteur des textiles et de la confection
SEC(1982)1358 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1017/82 PROROGATION Objet: Aide d'Etat - ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE en faveur de deux entreprises belges du secteur des textiles et de la confection
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1358
Original Reference Code
SEC(1982)1358
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1017/82 PROROGATION Objet: Aide d'Etat - ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE en faveur de deux entreprises belges du secteur des textiles et de la confection (FRA)
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