Volume 1982/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/08/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/82 Objet: Aides d'Etats/ITALIE-SICILE 1. Projet de Loi portant "Mesures pour la rationalisation du secteur industriel du traitement des agrumes, des fruits et des légumes, en faveur de leur commercialisation" successivement convertie en Loi régionale n° 10 du 3.2.1981 2. Projet de Loi n° 984 portant modifications et intégrations à la Loi régionale n° 10/81
décision prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE (procédure n° C.23/81) Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/82 Objet: Aides d'Etats/ITALIE-SICILE 1. Projet de Loi portant "Mesures pour la rationalisation du secteur industriel du traitement des agrumes, des fruits et des légumes, en faveur de leur commercialisation" successivement convertie en Loi régionale n° 10 du 3.2.1981 2. Projet de Loi n° 984 portant modifications et intégrations à la Loi régionale n° 10/81
décision prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE (procédure n° C.23/81) Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1044/82 Objet : Aides d'Etats/ITALIE-SICILE 1. Projet de Loi portant "Mesures pour la rationalisation du secteur industriel du traitement des agrumes, des fruits et des légumes, en faveur de leur commercialisation" successivement convertie en Loi régionale n° 10 du 3.2.1981 2. Projet de Loi n° 984 portant modifications et intégrations à la Loi régionale n° 10/81
décision prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE (procédure n° C. 23/81) Proposition de M. DALSAGER (DEU)

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