SEC(1982)1368 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1034/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour 11 projets d'infrastructure rurale en République fédérale d'Allemagne - saisine du Comité Permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1368
Original Reference Code
SEC(1982)1368
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/08/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1034/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour 11 projets d'infrastructure rurale en République fédérale d'Allemagne - saisine du Comité Permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1034/82 Objet: Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour 11 projets d'infrastructure rurale en République fédérale d'Allemagne - saisine du Comité Permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1034/82 Objet: Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour 11 projets d'infrastructure rurale en République fédérale d'Allemagne - saisine du Comité Permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI (DEU)

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