SEC(1982)1375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 20 JUILLET 1982, CONCERNANT LA TRANSMISSION DU TEXTE ANGLAIS DE L'AMENDEMENT DU REGLEMENT CONCERNANT LA PECHE PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES DANS LA ZONE ECONOMIQUE NORVEGIENNE
SEC(1982)1375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 20 JUILLET 1982, CONCERNANT LA TRANSMISSION DU TEXTE ANGLAIS DE L'AMENDEMENT DU REGLEMENT CONCERNANT LA PECHE PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES DANS LA ZONE ECONOMIQUE NORVEGIENNE
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1375
Original Reference Code
SEC(1982)1375
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 20 JUILLET 1982, CONCERNANT LA TRANSMISSION DU TEXTE ANGLAIS DE L'AMENDEMENT DU REGLEMENT CONCERNANT LA PECHE PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES DANS LA ZONE ECONOMIQUE NORVEGIENNE. (FRA)
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