SEC(1982)1334 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)1334 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER (DEU)
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