SEC(1982)1334 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)1334 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1982/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/82 Objet : Complément d'indemnisation à verser à quelques entreprises pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales - exécution de l'Arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1982 Proposition de M. DALSAGER (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly