SEC(1982)1331 - OJ 659 - 8.9.1982 PROPOSITION DE DECISION DE PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES INTERETS A DEMANDER, A LA SUITE DU RETARD DANS LA MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES PROPRES TVA EXIGIBLES LE 1er FEVRIER 1982, AU DANEMARK ET AUX PAYS-BAS (Communication de M. TUGENDHAT)
SEC(1982)1331 - OJ 659 - 8.9.1982 PROPOSITION DE DECISION DE PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES INTERETS A DEMANDER, A LA SUITE DU RETARD DANS LA MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES PROPRES TVA EXIGIBLES LE 1er FEVRIER 1982, AU DANEMARK ET AUX PAYS-BAS (Communication de M. TUGENDHAT)
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1982
OJ 659 - 8.9.1982 PROPOSITION DE DECISION DE PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES INTERETS A DEMANDER, A LA SUITE DU RETARD DANS LA MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES PROPRES TVA EXIGIBLES LE 1er FEVRIER 1982, AU DANEMARK ET AUX PAYS-BAS (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1982
OJ 659 - 8.9.1982 PROPOSITION DE DECISION DE PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES INTERETS A DEMANDER, A LA SUITE DU RETARD DANS LA MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES PROPRES TVA EXIGIBLES LE 1er FEVRIER 1982, AU DANEMARK ET AUX PAYS-BAS (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)
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French
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