SEC(1982)1323 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1983

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1323
Original Reference Code
SEC(1982)1323
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1983. (FRA)

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