SEC(1982)1296 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES
SEC(1982)1296 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1296
Original Reference Code
SEC(1982)1296
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly