SEC(1982)1296 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES
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Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1296
Original Reference Code
SEC(1982)1296
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/909/82 Objet : Intervention communautaire dans le domaine de l'environnement Proposition de M. NARJES (ENG)
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