SEC(1982)1283 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/82 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73
SEC(1982)1283 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/82 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1283
Original Reference Code
SEC(1982)1283
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/82 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 (FRA)
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