SEC(1982)1287 - OJ 658, point 8 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infraction - Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 16 juillet 1982
SEC(1982)1287 - OJ 658, point 8 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infraction - Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 16 juillet 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1287
Original Reference Code
SEC(1982)1287
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1982
OJ 658, point 8 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infraction - Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 16 juillet 1982 (FRA)
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