SEC(1982)1284 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1982)1284 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
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