SEC(1982)1284 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1284
Original Reference Code
SEC(1982)1284
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/863/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Röhrenwerke Bous/Saar GmbH, Schwalbach Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly