SEC(1982)1292 - Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON )

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1292
Original Reference Code
SEC(1982)1292
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Séance spéciale de la Commission mardi 20 juillet 1982 Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. (Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON) (FRA)

Volume 1982/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON ) (FRA)

Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Séance spéciale de la Commission mardi 20 juillet 1982 Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON ) (FRA)

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French

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