SEC(1982)1292 - Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON )
SEC(1982)1292 - Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON )
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Séance spéciale de la Commission mardi 20 juillet 1982 Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. (Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON) (FRA)
Volume 1982/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON ) (FRA)
Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1982
Séance spéciale de la Commission mardi 20 juillet 1982 Etats-Unis - vues de la Commission sur la conclusion éventuelle d'accords de suspension d'investigation Art. 704 (C) 3 entre la CEE et les Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part. ( Communication de MM. HAFERKAMP et M. DAVIGNON ) (FRA)
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French
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