SEC(1982)1279 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/871/82 Objet: ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation - renouvellement et aménagement des conventions bilatérales Proposition de M. RICHARD, M. GIOLITTI et M. DAVIGNON
SEC(1982)1279 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/871/82 Objet: ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation - renouvellement et aménagement des conventions bilatérales Proposition de M. RICHARD, M. GIOLITTI et M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/871/82 Objet: ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation - renouvellement et aménagement des conventions bilatérales Proposition de M. RICHARD, M. GIOLITTI et M. DAVIGNON (FRA)
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