SEC(1981)398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/200/81 ACCELEREE Objet : octroi d'une subvention (chapitre 29 du budget 1981, article 293) Proposition de : M. le Président
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Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/200/81 ACCELEREE Objet : octroi d'une subvention (chapitre 29 du budget 1981, article 293) Proposition de : M. le Président (FRA)
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