Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/195/81 Objet : Infraction/IRLANDE (A.NE 93/80 - ex.B.81/79) - Directive du Conseil 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. - Avis de la Commission sur les mesures d'exécution communiquées par l'Irlande - Suspension de la procédure d'infraction(A.NE 93/80) Proposition de M. CONTOGEORGIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/195/81 Objet : Infraction/IRLANDE (A.NE 93/80 - ex.B.81/79) - Directive du Conseil 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. - Avis de la Commission sur les mesures d'exécution communiquées par l'Irlande - Suspension de la procédure d'infraction(A.NE 93/80) Proposition de M. CONTOGEORGIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/195/81 Objet : Infraction/IRLANDE (A.NE 93/80 - ex.B.81/79) - Directive du Conseil 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. - Avis de la Commission sur les mesures d'exécution communiquées par l'Irlande - Suspension de la procédure d'infraction(A.NE 93/80) Proposition de M. CONTOGEORGIS (DEU)

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