SEC(1981)417 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Aide à une entreprise de produits photographiques - adoption d'une décision finale négative

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)417
Original Reference Code
SEC(1981)417
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Aide à une entreprise de produits photographiques - adoption d'une décision finale négative (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Aide à une entreprise de produits photographiques - adoption d'une décision finale négative (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 REOUVERTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Aide à une entreprise de produits photographiques - adoption d'une décision finale négative (DEU)

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