SEC(1981)394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/231/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79) - Aide à une entreprise de construction et de génie civil (PB/79/9) - Mise en demeure des interessés autres que les Etats membres Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1981)394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/231/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79) - Aide à une entreprise de construction et de génie civil (PB/79/9) - Mise en demeure des interessés autres que les Etats membres Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)394
Original Reference Code
SEC(1981)394
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/231/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79) - Aide à une entreprise de construction et de génie civil (PB/79/9) - Mise en demeure des interessés autres que les Etats membres Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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