SEC(1981)423 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/215/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 5/81) - Mesures d'encouragement de l'économie de carburants. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. DALSAGER
SEC(1981)423 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/215/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 5/81) - Mesures d'encouragement de l'économie de carburants. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)423
Original Reference Code
SEC(1981)423
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/215/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 5/81) - Mesures d'encouragement de l'économie de carburants. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/215/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 5/81) - Mesures d'encouragement de l'économie de carburants. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. DALSAGER (ENG)
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