SEC(1980)230 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/80 Objet : Communication à la Commission relative à la sixième directive TVA dans le domaine des mesures tendant à favoriser les entraîneurs de cheveux de course nationaux (France (A. 15/80 - Irlande (A. 16/80) - Proposition de prolonger de trois mois le délai d'ouverture de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0230
Original Reference Code
SEC(1980)230
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/80 Objet : Communication à la Commission relative à la sixième directive TVA dans le domaine des mesures tendant à favoriser les entraîneurs de cheveux de course nationaux (France (A. 15/80 - Irlande (A. 16/80) - Proposition de prolonger de trois mois le délai d'ouverture de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/80 Objet : Communication à la Commission relative à la sixième directive TVA dans le domaine des mesures tendant à favoriser les entraîneurs de chevaux de course nationaux (France (A.15/80 - Irlande 16/80) - Proposition de prolonger de trois mois le délai d'ouverture de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/144/80 Objet : Communication à la Commission relative à la sixième directive TVA dans le domaine des mesures tendant à favoriser les entraîneurs de chevaux de course nationaux (France (A.15/80 - Irlande (A. 16/80) - Proposition de prolonger de trois mois le délai d'ouverture de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (DEU)

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Languages

English, French, German

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