SEC(1980)234 - OJ 551/2 Point 16b NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 6ème directive TVA - demande belge de dérogation SEC(80) 234/1 à 3 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 mars 1980
SEC(1980)234 - OJ 551/2 Point 16b NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 6ème directive TVA - demande belge de dérogation SEC(80) 234/1 à 3 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 mars 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)234
Original Reference Code
SEC(1980)234
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1980
OJ 551/2 Point 16b NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 6ème directive TVA - demande belge de dérogation SEC(80) 234/1 à 3 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 mars 1980 (FRA)
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