SEC(1980)243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1980)243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly