SEC(1980)247 - (Document de travail des Services de la Commission) Prise de position des services de la Commission sur la contribution du Service juridique du Conseil au Rapport du Groupe des Questions économiques au Comité des Représentants Permanents en ce qui concerne l'amélioration des conditions de négociation des Conventions internationales en matière douanière

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)247
Original Reference Code
SEC(1980)247
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
(Document de travail des Services de la Commission) Prise de position des services de la Commission sur la contribution du Service juridique du Conseil au Rapport du Groupe des Questions économiques au Comité des Représentants Permanents en ce qui concerne l'amélioration des conditions de négociation des Conventions internationales en matière douanière. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly