SEC(1980)270 - OJ 553 - 26.3.1980 Suites à donner à la troisième partie du rapport SPIERENBURG Mesures internes d'organisation de travail Communication à la Commission présentée par MM. ORTOLI, DAVIGNON et TUGENDHAT
SEC(1980)270 - OJ 553 - 26.3.1980 Suites à donner à la troisième partie du rapport SPIERENBURG Mesures internes d'organisation de travail Communication à la Commission présentée par MM. ORTOLI, DAVIGNON et TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)270
Original Reference Code
SEC(1980)270
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
OJ 553 - 26.3.1980 Suites à donner à la troisième partie du rapport SPIERENBURG Mesures internes d'organisation de travail Communication à la Commission présentée par MM. ORTOLI, DAVIGNON et TUGENDHAT (FRA)
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