SEC(1980)263 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/167/80 Objet : TABAC - création du groupe "ad hoc" dans le cadre des adjudications pour la vente. Proposition de : M. GUNDELACH
SEC(1980)263 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/167/80 Objet : TABAC - création du groupe "ad hoc" dans le cadre des adjudications pour la vente. Proposition de : M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)263
Original Reference Code
SEC(1980)263
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/167/80 Objet : TABAC - création du groupe "ad hoc" dans le cadre des adjudications pour la vente. Proposition de : M. GUNDELACH (FRA)
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