SEC(1980)216 - Note à l'attention de MM. les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : Respect des dispositions applicables dans le domaine des recettes communautaires
SEC(1980)216 - Note à l'attention de MM. les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : Respect des dispositions applicables dans le domaine des recettes communautaires
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)216
Original Reference Code
SEC(1980)216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
Note à l'attention de MM. les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : Respect des dispositions applicables dans le domaine des recettes communautaires. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly