SEC(1980)247 - (Document de travail des Services de la Commission) Prise de position des services de la Commission sur la contribution du Service juridique du Conseil au Rapport du Groupe des Questions économiques au Comité des Représentants Permanents en ce qui concerne l'amélioration des conditions de négociation des Conventions internationales en matière douanière

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0247
Original Reference Code
SEC(1980)247
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
(Document de travail des Services de la Commission) Prise de position des services de la Commission sur la contribution du Service juridique du Conseil au Rapport du Groupe des Questions économiques au Comité des Représentants Permanents en ce qui concerne l'amélioration des conditions de négociation des Conventions internationales en matière douanière. (FRA)

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