SEC(1980)254 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)254 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual