SEC(1980)254 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0254
Original Reference Code
SEC(1980)254
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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