SEC(1980)225 - AIDE-MEMOIRE REMIS PAR LA MISSION SUISSE A LA COMMISSION, EN DATE DU 4 FEVRIER 1980, CONCERNANT LA PERCEPTION DE SUPPLEMENTS DE PRIX SUR CERTAINS FOURRAGES IMPORTES PAR LE BIAIS DE POSITIONS COUVERTES PAR LE PROTOCOLE n° 2
SEC(1980)225 - AIDE-MEMOIRE REMIS PAR LA MISSION SUISSE A LA COMMISSION, EN DATE DU 4 FEVRIER 1980, CONCERNANT LA PERCEPTION DE SUPPLEMENTS DE PRIX SUR CERTAINS FOURRAGES IMPORTES PAR LE BIAIS DE POSITIONS COUVERTES PAR LE PROTOCOLE n° 2
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)225
Original Reference Code
SEC(1980)225
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1980
AIDE-MEMOIRE REMIS PAR LA MISSION SUISSE A LA COMMISSION, EN DATE DU 4 FEVRIER 1980, CONCERNANT LA PERCEPTION DE SUPPLEMENTS DE PRIX SUR CERTAINS FOURRAGES IMPORTES PAR LE BIAIS DE POSITIONS COUVERTES PAR LE PROTOCOLE n° 2. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly