SEC(1980)212 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/138/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 33/79) - Application dans les relations intracommunautaires d'un système d'aides à l'exportation - Proposition de clôture de la procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)212 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/138/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 33/79) - Application dans les relations intracommunautaires d'un système d'aides à l'exportation - Proposition de clôture de la procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/138/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 33/79) - Application dans les relations intracommunautaires d'un système d'aides à l'exportation - Proposition de clôture de la procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/138/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 33/79) - Application dans les relations Intracommunautaires d'un système d'aides à l'exportation - Proposition de clôture de la procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/138/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 33/79) - Application dans les relations intracommunautaires d'un système d'aides l'exportation - Proposition de clôture de la procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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