SEC(1980)243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0243
Original Reference Code
SEC(1980)243
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/80 Objet : Programmes d'aide financière de la CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - réemploi de fonds provenant d'anciens programmes Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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