CEUE_SEGE-SEC(1980)0073 SEC(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril et le 30 Juin 1980

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0073
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)0073
Original Record Code
SEC(1980)73
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril et le 30 Juin 1980 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly