CEUE_SEGE-SEC(1980)0078 SEC(1980)78 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0078
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)0078
Original Record Code
SEC(1980)78
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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English, French, German

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