CEUE_SEGE-SEC(1980)0048 SEC(1980)48 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/25/80 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour être interrogés au nom de la Commission par le Pretore de Rome Proposition de M. le Président

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0048
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)0048
Original Record Code
SEC(1980)48
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/25/80 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour être interrogés au nom de la Commission par le Pretore de Rome Proposition de M. le Président (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly