CEUE_SEGE-SEC(1980)0047
SEC(1980)47 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/16/80 Objet : désistement de la Commission dans une affaire devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. BURKE
CEUE_SEGE-SEC(1980)0047
SEC(1980)47 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/16/80 Objet : désistement de la Commission dans une affaire devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. BURKE
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0047
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)0047
Original Record Code
SEC(1980)47
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/16/80 Objet : désistement de la Commission dans une affaire devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly