SEC(1980)84 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant le projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins désignés à l'aide d'une indication géographique
SEC(1980)84 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant le projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins désignés à l'aide d'une indication géographique
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)84
Original Reference Code
SEC(1980)84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1980
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant le projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins désignés à l'aide d'une indication géographique. (FRA)
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French
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(1980)
Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé
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Document de travail de la Commission; Suite des travaux du Conseil
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