CEUE_SEGE-SEC(1980)0076 SEC(1980)76 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/38/80 Pbjet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/79) - Projet d'aide à un projet d'investissement relatif à la production de photocopieurs. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0076
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)0076
Original Record Code
SEC(1980)76
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/38/80 Pbjet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/79) - Projet d'aide à un projet d'investissement relatif à la production de photocopieurs. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/38/80 Pbjet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/79) - Projet d'aide à un projet d'investissement relatif à la production de photocopieurs. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/38/80 Pbjet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/79) - Projet d'aide à un projet d'investissement relatif à la production de photocopieurs. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)

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Languages

English, French, German

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