SEC(1979)1298 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/910/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.32/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1298 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/910/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.32/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1298
Original Reference Code
SEC(1979)1298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/910/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.32/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
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