SEC(1979)1298 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/910/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.32/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1298 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/910/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.32/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1298
Original Reference Code
SEC(1979)1298
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/910/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.32/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly