SEC(1979)1315 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/933/79 Objet : AIDES D'ETAT/ ROYAUME-UNI Aides à des entreprises d'Irlande du Nord pour la prospection de marchés Proposition de : M. VOUEL

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1315
Original Reference Code
SEC(1979)1315
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/933/79 Objet : AIDES D'ETAT/ ROYAUME-UNI Aides à des entreprises d'Irlande du Nord pour la prospection de marchés Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/933/79 Objet : AIDES D'ETAT/ ROYAUME-UNI Aides à des entreprises d'Irlande du Nord pour la prospection de marchés Proposition de : M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/933/79 Objet : AIDES D'ETAT/ ROYAUME-UNI Aides à des entreprises d'Irlande du Nord pour la prospection de marchés Proposition de : M. VOUEL (DEU)

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